Politique de confidentialité

Préambule

La Société MELCIA NATURE SAS (Ci-après, « la Société MELCIA NATURE SAS » ou « notre Société ou nous »), Société par actions simplifiée au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est à SAINT-PIERRE (97410), 152 Chemin Apaya, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St-Pierre-de-la-Réunion sous le numéro 948 231 311 est une société dont l’activité consiste dans : l’achat, la vente et le négoce de tous produits, matériels et accessoires d’entretien et de soins capillaires, de tous produits et accessoires de coiffure ainsi que l’achat, la vente et le négoce de produits, de matériels et d’accessoires de soins esthétiques, de produits cosmétiques, de parfumerie et accessoires ; notamment par le biais d’un site internet https://melcianature.com/

Mentions légales

Editeur : La Société MELCIA NATURE SAS -152 Chemin Apaya – 97410 SAINT-PIERRE.

Hébergeur : O2Switch

Responsable de la publication : La Société MELCIA NATURE SAS -152 Chemin Apaya – 97410 SAINT-PIERRE.

Adresse e-mail : melcia.nature@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire MELCIA NATURE SAS : FR68948231311

Protection des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel sont collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre loi ou règlement en vigueur.

Est exposée aux termes de la présente politique de confidentialité, la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.

1. Les données personnelles recueillis

Le site internet de la Société MELCIA NATURE SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lorsque l’utilisateur renseigne des informations personnelles lors d’une commande de produits.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet.

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, la Société MELCIA NATURE SAS traite les données suivantes, à titre indicatif, dans le cadre de l’inscription au site internet et/ou d’une commande de produits :

• nom, prénom(s),
• date et lieu de naissance,
• adresse postale et adresse email,
• numéro de téléphone,
• informations bancaires,
• (Pour les sociétés), forme, dénomination, siège social, représentant légal.

Et plus généralement toute donnée d’identification de l’utilisateur et à la livraison des produits commandés.

Selon les besoins des services demandés et du site internet, notre Société est susceptible de demander à l’utilisateur d’autres informations afin de vendre de meilleurs produits.

À défaut de fournir l’ensemble des informations obligatoires pour traiter la requête, la Société MELCIA NATURE SAS ne sera pas en mesure de répondre aux attentes de l’utilisateur.

La Société MELCIA NATURE SAS précise qu’elle ne collecte pas de données relatives à l’origine ethnique, raciale, les convictions religieuses, syndicales, opinions politiques, ni l’orientation sexuelle de l’utilisateur.

Par ailleurs, certaines informations, notamment techniques (adresse IP de l’utilisateur), sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site internet (notamment par des traceurs types cookies SDK, etc…). En cas d’accord préalable de la part de l’utilisateur, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, etc.).

2. Le consentement du Client

Conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel repose sur les bases suivantes :  

• consentement de la personne concernée au traitement de ses données,
• nécessité à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie,
• le cas échéant : nécessité au regard d’une obligation légale ; nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel ; nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; nécessité à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles, sur notre site internet, pour passer votre commande de produits, pour vérifier votre carte de crédit, pour prévoir les modalités de livraison de votre commande ou pour, le cas échéant, retourner les produits commandés, la Société MELCIA NATURE SAS présume que vous consentez à ce que vos informations personnelles soient recueillis et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Toutefois, la Société MELCIA NATURE SAS pourrait être amenée à vous demander de fournir des informations personnelles pour d’autres raisons, dans ce cas, notre Société vous demandera expressément votre consentement ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

3. La sécurisation des données collectées

Notre société met en place des mesures organisationnelles permettant la protection contre la destruction inappropriée, le détournement, la perte, les dégâts accidentels, l’atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des données.

Les données à caractère personnel sont stockées dans nos bases de données.

Le traitement des données personnelles

1. Le Responsable du traitement et le Délégué à la Protection des Données (DPD)

Nous informons les utilisateurs de notre site internet que le responsable du traitement des données personnelles est la Société MELCIA NATURE SAS, représentée par son dirigeant en exercice.

Le Délégué à la Protection des Données est Madame Marie-Mélanie MERION.

2. La finalité et l’exploitation des données personnelles

Les données que notre Société est amenée à collecter sont nécessaires au traitement de l’inscription sur le site internet et à la livraison de la commande de produits passée. Par ailleurs, notre Société s’engage à limiter la collecte aux données nécessaires selon leur finalité d’exploitation.

Les données collectées via l’utilisation du site internet sont susceptibles d’être utilisées pour :

• permettre l’accès et l’utilisation du site internet ,
• servir à des fins statistiques,
• répondre à la demande de l’utilisateur,
• la mise en œuvre d’une assistance à l’utilisateur,
• envoyer des renseignements relatifs aux offres de produits de la Société MELCIA NATURE SAS,
• améliorer la qualité des produits de la Société MELCIA NATURE SAS,
• envoyer des informations et de newsletters personnalisées sur les produits et/ou l’actualité de la Société MELCIA NATURE SAS. Ces envois peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS ou d’une publicité en ligne ciblée.
• gérer éventuellement la comptabilité, la facturation et le recouvrement et le contentieux.

De manière générale, au cours de l’utilisation du site internet, les données collectées sont utilisées pour permettre la commande et la livraison des produits achetés sur le site internet de la Société MELCIA NATURE SAS.

Il est précisé que, chaque fois qu’une communication électronique à des fins d’information est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser une demande à la Société MELCIA NATURE SAS pour faire cesser l’envoi de ces communications.

3. La durée de conservation des données

Les données collectées par la Société MELCIA NATURE SAS sont conservées aux fins évoquées ci-avant et sauf indication contraire, aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société MELCIA NATURE SAS.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées comme il est dit ci-avant, cette durée étant augmentée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle, à des fins d’information et de publicité, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société MELCIA NATURE SAS.

La transmission des données personnelles à des tiers

L’utilisateur est informé de ce que les données personnelles peuvent être partagées avec des entités détenues par la Société MELCIA NATURE SAS et/ou des partenaires (ci-après, « Tiers »).

Dans ce cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par lesdits partenaires ou sociétés détenues qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’Union Européenne pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

Les entités détenues par la Société MELCIA NATURE SAS ou les partenaires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de la commande des produits proposées par l’intermédiaire du site internet et ont l’obligation contractuelle des utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Lorsque le tiers est un professionnel, les données à caractère personnel seront traitées conjointement par notre Société et ce tiers. Cela signifie que notre Société et le tiers sont tous les deux responsables du respect de certaines obligations légales lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement. Il n’y a pas de contrôle conjoint pour tous les traitements de données, mais uniquement pour certaines fins et certaines étapes de traitement, tel que détaillé ci-après.

Sur la base des responsabilités conjointes auxquelles nous nous engageons, conformément à l’alinéa 2 de l’Article 26 du RGPD, la responsabilité de chacun s’établit comme suit :

La Société MELCIA NATURE SAS et les tiers sont tous les deux responsables du respect des obligations légales liées à la réglementation de protection des données personnelles (RGPD). Bien que la Société MELCIA NATURE SAS et ces tiers puissent convenir de la répartition de leurs responsabilités notre Société demeure responsable de :

• servir de point de contact (alinéa 3 de l’Art. 26 du RGPD ;
• gérer la communication centralisée avec le tiers en ce qui concerne les droits relatifs à aux données de l’utilisateur (Art. 15, 16, 17, 18 et 20 du RGPD) ;
• fournir des informations sur le traitement des données (Art. 13 et 14 du RGPD) ;
• informer de l’existence de l’accord (alinéa 2 de l’Art. 26 du RGPD (ce qui est fait par le présent paragraphe) ;
• informer l’utilisateur en cas de violation de données associées aux risques élevés relatifs aux droits et libertés de l’utilisateur (Art. 34 du RGPD),

En dehors du champ d’application du traitement conjoint, notre Société et les tiers sont indépendamment et séparément responsables et les informations fournies dans le présent paragraphe ne sont pas applicables.

En outre, la Société MELCIA NATURE SAS peut être amenée à transmettre les données personnelles pour donner suite aux éventuelles réclamations présentées contre elle ou se conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires.

L’exercice des droits par les utilisateurs sur leur données personnelles

Tout utilisateur est informé de ce qu’il dispose des droits suivants :

• le droit d’accès et de rectification et de limitation : l’utilisateur peut accéder aux données collectés le concernant et en obtenir une copie, et demander à ce que toute donnée inexacte soit modifiée. Il peut également demander l’effacement des données et retirer son consentement ;
• le droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement des données collectées sur la base de l’intérêt légitime ainsi qu’à des fins de prospection ;
• le droit à la portabilité de vos données : l’utilisateur peut demander à recevoir les données à caractère personnel le concernant et qu’il a fournie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Tout utilisateur dispose également de la faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL et ce, sans préjudice de tout autre recours.

En application de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les droits relatifs aux données personnelles s’éteignent au décès de leur titulaire. Toutefois, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès et désigner une personne chargée de son exécution (ci-après le « chargé de confiance »).

Le chargé de confiance aura alors qualité, après le décès de la personne concernée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement.

Toute demande provenant du chargé de confiance suite au décès de la personne concernée devra justifier de l’identité, de cette personne, de l’identité du chargé de confiance et des directives lui permettant d’agir en son nom.

D’une manière générale, toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés devra être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et préciser l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse.

La Société MELCIA NATURE SAS s’engage à fournir les informations demandées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

Les Cookies

L’utilisateur est informé de ce que le site internet de la Société MELCIA NATURE SAS utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs sur le site internet. Lors de son utilisation, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).

Les cookies servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site internet ou la personnalisation des produits en affichant les publicités selon les préférences de l’utilisateur. Ils permettent en outre la reconnaissance de l’utilisateur lors d’une prochaine utilisation du site internet.

Tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la commande d’un produit expressément demandé par l’utilisateur.

Les traceurs permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur l’application, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). 

L’utilisateur autorise expressément la Société MELCIA NATURE SAS à déposer sur le terminal de l’utilisateur un fichier dit « traceur ».

L’utilisateur dispose de la possibilité de contrôler, bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce traceur via l’interface du site internet. Il peut par la suite, modifier ses choix à tout moment. Si la désactivation systématique du traceur sur l’interface de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site internet, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour cet Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les cookies possèdent une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 12 mois.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et nous la mettons régulièrement à jour en fonction des évolutions légales.

Les modifications et les mises à jour vous seront avisées en tête des présentes et elles prendront effet dès leur publication sur notre site internet.

Si notre Société était amenée à être achetée ou fusionnée avec une autre société, vos données personnelles pourraient être transférées à la nouvelle société propriétaire.

Nos coordonnées

Toutes les questions soulevées dans la présente politique de confidentialité, les demandes d’exercice des droits de l’utilisateur concerné, sont gérées par le responsable de traitement et le Délégué à la Protection des données, dont les informations de contact sont les suivantes :

Nom et prénom : Marie-Mélanie MERION

Adresse électronique : melcia.nature@gmail.com

Adresse postale :  MELCIA NATURE SAS -152 Chemin Apaya – 97410 SAINT-PIERRE.

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité de l’utilisateur demandeur.